{"id":304,"date":"2021-06-25T15:23:53","date_gmt":"2021-06-25T13:23:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.wipigroup.fr\/?p=304"},"modified":"2021-06-25T15:23:53","modified_gmt":"2021-06-25T13:23:53","slug":"les-differents-papiers-administratifs-automobiles-dont-un-conducteur-a-besoin","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.wipigroup.fr\/2021\/06\/25\/les-differents-papiers-administratifs-automobiles-dont-un-conducteur-a-besoin\/","title":{"rendered":"Les diff\u00e9rents papiers administratifs automobiles dont un conducteur a besoin"},"content":{"rendered":"

En France et un peu partout dans le monde, un conducteur doit \u00eatre en possession d’un certain nombre de documents administratifs. Ils prouvent qu’il a la capacit\u00e9 n\u00e9cessaire pour conduire son v\u00e9hicule et qu’il a le droit de se d\u00e9placer avec, avant de prendre la route. Si vous ne connaissez pas encore quels types de documents il faut avoir, voici ce qu’il faut connaitre.<\/p>\n

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L’indispensable permis de conduire<\/h2>\n

\"\"Tous les conducteurs auto doivent \u00eatre en possession d’un permis de conduire. C’est le document administratif qu’on doit avoir constamment avec soi. Autrement, sans un permis de conduire lorsqu’on est au volant d’une voiture, on peut \u00e9coper d’une amende de 15\u2009000 euros et d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’\u00e0 12 mois. Il faut aussi savoir que lorsqu’un conducteur est au volant de sa voiture, une copie de son permis n’est pas accept\u00e9e. Il est exig\u00e9 de lui qu’il soit en possession de son permis de conduire original ou d’un duplicata.<\/p>\n

Par ailleurs, si le conducteur conduit une automobile d’une certaine cat\u00e9gorie, comme un poids lourd, un v\u00e9hicule de plus de 9 places, etc., son permis doit justifier qu’il a la capacit\u00e9 de conduire ce genre de voiture. Par exemple, si le conducteur prend le volant d’un v\u00e9hicule transportant plus de 9 personnes, il doit \u00eatre en possession d’un permis D. Le permis B est affect\u00e9 aux v\u00e9hicules de tourisme comme les citadines, les familiales, les SUV, etc. Si le conducteur prend le volant d’un camion, il doit \u00eatre en possession d’un permis C.<\/p>\n

Le certificat d’immatriculation ou la carte grise<\/h2>\n

\"\"La carte grise aussi appel\u00e9e carte d’immatriculation est un document administratif automobile qu’on exige du conducteur s’il fait face \u00e0 un contr\u00f4le sur la route. Ce document est une pi\u00e8ce administrative qui permet de faire l’identification de la voiture. En effet, sur tout le territoire fran\u00e7ais, il est exig\u00e9 que tous les v\u00e9hicules ayant un PTAC<\/a> sup\u00e9rieur \u00e0 500 kg soient immatricul\u00e9s et doivent de ce fait avoir une carte grise. Et cela, que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. Si la voiture n’en poss\u00e8de pas, le propri\u00e9taire n’a pas le droit de la conduire sous peine d’une amende et d’une mise en fourri\u00e8re. Pour faire la demande d’un certificat d’immatriculation, il faut envoyer un courrier \u00e0 la pr\u00e9fecture o\u00f9 le domicile du propri\u00e9taire est enregistr\u00e9. Il faut en m\u00eame temps prendre rendez-vous au sein de cette m\u00eame organisation \u00e9tatique et envoyer une autre demande \u00e0 l’ANTS. Apr\u00e8s accord de ces derniers, le propri\u00e9taire doit aussi faire une demande de certificat d’immatriculation au niveau d’un garagiste agr\u00e9\u00e9 dans la d\u00e9livrance de ce type de document. Les demandes devront \u00eatre accompagn\u00e9es de la carte grise sign\u00e9e et barr\u00e9e par l’ex-propri\u00e9taire de la voiture. \u00c0 noter que la demande d’une nouvelle carte grise ne peut pas se faire si la d\u00e9claration de cession n’a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Si vous \u00eates vendeur, cliquez ici<\/a> pour une d\u00e9claration de cession. Il faut \u00e9galement joindre la CNI du nouveau propri\u00e9taire ainsi qu’une copie de ce document. Ces documents devront aussi \u00eatre accompagn\u00e9s du certificat de r\u00e9sidence du propri\u00e9taire, du certificat validant l’\u00e9tape de contr\u00f4le technique ainsi que des fiches Cerfa n\u00b013750*05 et 13\u2009754*03 (seulement pour la pr\u00e9fecture) qui doivent \u00eatre bien remplis.<\/p>\n

La vignette de contr\u00f4le technique<\/h2>\n

\"\"Si une voiture a plus de 4 ans, il est obligatoire qu’elle passe par un contr\u00f4le technique. Par ailleurs, seules celles qui ont obtenu la vignette y aff\u00e9rente ont le droit de circuler sur route. C’est un document qui justifie que la voiture est en bon \u00e9tat de marche et qu’elle ne pr\u00e9sente aucun souci m\u00e9canique. Mais aussi, qu’elle a effectu\u00e9 les contr\u00f4les techniques appropri\u00e9s et qu’elle fonctionne bien, sans risque de d\u00e9t\u00e9riorer l’environnement. En cas de non-possession d’une vignette \u00e0 jour, la voiture peut \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 la fourri\u00e8re. Le conducteur peut aussi \u00e9coper d’une amende allant jusqu’\u00e0 750 euros.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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