Les taxes et impôts que doivent payer les sociétés

Vous désirez ouvrir votre propre entreprise et vous vous demandez quels sont les taxes et impôts qui vous attendent ? Voici une petite liste non exhaustive des taxes et impôts que doivent payer les sociétés afin de pouvoir exercer leur activité convenablement.

L’impôt sur les sociétés ou IS

L’impôt sur les sociétés est certainement le premier impôt auquel on pense quand on parle des charges touchant les entreprises. Pourtant, vous devez savoir que ce ne sont pas toutes les entreprises qui doivent payer l’IS. L’acquittement de cet impôt correspondant à l’imposition des profits dépend du statut de la société. L’imposition sur le revenu dû et sur le revenu des présidents de l’entreprise n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés. C’est notamment le cas des professions libérales, des entreprises individuelles et des EURL. Par contre, les sociétés SAS, SARL, SA et autres doivent payer l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, il faut noter que toutes les sociétés peuvent relever d’une règle sur option, ce qui permet à certaines de ne pas pays de l’IS.

La Contribution Economique Territoriale ou ET

La ET rassemble deux types de cotisations, dont la Cotisation Foncière des Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Toutefois, cette dernière est exclusivement demandée aux entreprises qui effectuent un chiffre d’affaires de plus de 500 000 euros et elle est calculée selon la valeur ajoutée engendrée.

Taxe sur les véhicules de société ou TVS

Depuis 2006, tous les véhicules utilisés par une société en France sont soumis par an à une taxe, dont le montant est calculé en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone, donc selon le type de véhicules. La TVS concerne tous les véhicules appartenant aux sociétés, quelle que soit sa forme juridique, qui exercent pour un but lucratif et qui possèdent un siège social en France. Celle-ci touche donc les voitures dédiées au transport de passagers et les véhicules à usage multiple.

La Taxe sur la Valeur ajoutée ou TVA

Précisons que la Taxe sur la Valeur ajoutée est réclamée pour le compte de l’État lors d’un achat ou d’un investissement. Il existe 3 genres de régimes d’imposition de la TVA qui sont définis par le chiffre d’affaires de l’entreprise et par le type d’activité exercé. En premier lieu, il y a le régime TVA de franchise en base avec lequel l’entreprise ne paye pas de ses propres fonds la taxe, car celle-ci est facturée à ses clients en franchise de Taxe sur la Valeur ajoutée. C’est notamment le régime auquel sont soumis les autoentrepreneurs. Ensuite, il y a le régime TVA réel simplifié avec lequel la société facture la taxe à ses clients, puis la verse à l’État après avoir soustrait la TVA qu’elle a déboursée pour ses propres investissements sous forme de garantie. À noter que ce régime est exclusivement réservé aux entreprises qui effectuent un chiffre d’affaires exempté de taxes ne dépassant pas 236 000 euros par an pour les prestations de services et 783 000 euros pour les services de logement, ainsi que les activités de vente. Finalement, il y a le régime TVA réel normal avec lequel la société facture la taxe à ses clients, puis la verse à l’État après avoir soustrait la TVA dont elle a payé pour ses propres investissements sous forme de décret mensuel. Ce dispositif touche les mêmes sociétés concernées par le régime TVA réel simplifié, mais, en plus, il concerne également les entreprises qui assurent une TVA supérieure à 15 000 € par an.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *