En France et un peu partout dans le monde, un conducteur doit être en possession d’un certain nombre de documents administratifs. Ils prouvent qu’il a la capacité nécessaire pour conduire son véhicule et qu’il a le droit de se déplacer avec, avant de prendre la route. Si vous ne connaissez pas encore quels types de documents il faut avoir, voici ce qu’il faut connaitre.
L’indispensable permis de conduire
Tous les conducteurs auto doivent être en possession d’un permis de conduire. C’est le document administratif qu’on doit avoir constamment avec soi. Autrement, sans un permis de conduire lorsqu’on est au volant d’une voiture, on peut écoper d’une amende de 15 000 euros et d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 12 mois. Il faut aussi savoir que lorsqu’un conducteur est au volant de sa voiture, une copie de son permis n’est pas acceptée. Il est exigé de lui qu’il soit en possession de son permis de conduire original ou d’un duplicata.
Par ailleurs, si le conducteur conduit une automobile d’une certaine catégorie, comme un poids lourd, un véhicule de plus de 9 places, etc., son permis doit justifier qu’il a la capacité de conduire ce genre de voiture. Par exemple, si le conducteur prend le volant d’un véhicule transportant plus de 9 personnes, il doit être en possession d’un permis D. Le permis B est affecté aux véhicules de tourisme comme les citadines, les familiales, les SUV, etc. Si le conducteur prend le volant d’un camion, il doit être en possession d’un permis C.
Le certificat d’immatriculation ou la carte grise
La carte grise aussi appelée carte d’immatriculation est un document administratif automobile qu’on exige du conducteur s’il fait face à un contrôle sur la route. Ce document est une pièce administrative qui permet de faire l’identification de la voiture. En effet, sur tout le territoire français, il est exigé que tous les véhicules ayant un PTAC supérieur à 500 kg soient immatriculés et doivent de ce fait avoir une carte grise. Et cela, que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. Si la voiture n’en possède pas, le propriétaire n’a pas le droit de la conduire sous peine d’une amende et d’une mise en fourrière. Pour faire la demande d’un certificat d’immatriculation, il faut envoyer un courrier à la préfecture où le domicile du propriétaire est enregistré. Il faut en même temps prendre rendez-vous au sein de cette même organisation étatique et envoyer une autre demande à l’ANTS. Après accord de ces derniers, le propriétaire doit aussi faire une demande de certificat d’immatriculation au niveau d’un garagiste agréé dans la délivrance de ce type de document. Les demandes devront être accompagnées de la carte grise signée et barrée par l’ex-propriétaire de la voiture. À noter que la demande d’une nouvelle carte grise ne peut pas se faire si la déclaration de cession n’a pas été effectuée. Si vous êtes vendeur, cliquez ici pour une déclaration de cession. Il faut également joindre la CNI du nouveau propriétaire ainsi qu’une copie de ce document. Ces documents devront aussi être accompagnés du certificat de résidence du propriétaire, du certificat validant l’étape de contrôle technique ainsi que des fiches Cerfa n°13750*05 et 13 754*03 (seulement pour la préfecture) qui doivent être bien remplis.
La vignette de contrôle technique
Si une voiture a plus de 4 ans, il est obligatoire qu’elle passe par un contrôle technique. Par ailleurs, seules celles qui ont obtenu la vignette y afférente ont le droit de circuler sur route. C’est un document qui justifie que la voiture est en bon état de marche et qu’elle ne présente aucun souci mécanique. Mais aussi, qu’elle a effectué les contrôles techniques appropriés et qu’elle fonctionne bien, sans risque de détériorer l’environnement. En cas de non-possession d’une vignette à jour, la voiture peut être envoyée à la fourrière. Le conducteur peut aussi écoper d’une amende allant jusqu’à 750 euros.